J.O. 259 du 6 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18344
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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0201356A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 septembre 2002, M. Thierry Penigaud, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de Voies navigables de France pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire du centre de Nancy pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2002.